Résumé de l'Expertise Judiciaire

Contexte

• Journée de jugement : 25 septembre 2015
• Cour : 75e chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
• Rôle : Remplacement du Dr Paul VAN CAMP en tant qu’expert judiciaire.

Mission de l'Expert

L'expert a pour objectifs, conformément au jugement du 17 janvier 2013, d’accomplir les tâches suivantes :

1. Évaluation Médicale :

   • Examiner Mme DERWEDUWEN et étudier son dossier médical.

2. Intention de la Patiente :

   • Déterminer les souhaits de Mme DERWEDUWEN concernant le traitement en question.

3. Documentation des Soins :

   • Documenter les soins et traitements fournis par le Dr LAMBERT, l’orthodontiste MANZO et la dentiste MAECK.

4. Évaluation des Pratiques :

   • Vérifier si les soins ont été administrés avec la prudence et la diligence requises.

5. Conséquences des Soins :

   • Analyser les séquelles éventuelles dues à des manquements ou des risques associés au traitement.

6. Consolidation et Invalidité :

   • Déterminer la date de consolidation et les impacts potentiels sur l’invalidité de la patiente.

7. Aspects du Préjudice :

   • Évaluer tous les autres types de préjudice, y compris le pretium doloris et le préjudice esthétique.

8. Prothèses Futures :

   • Indiquer si Mme DERWEDUWEN nécessitera des prothèses, et détailler leurs caractéristiques et coûts.

9. Questions des Parties :

   • Répondre à toute question formulée par les parties en lien avec l'expertise.

Réunions d'Expertise

• Date de la réunion : 20 septembre 2016, tenue au CHwapi, Tournai.
• Participants :
  • Toutes les parties concernées étaient présentes, y compris les praticiens (Dr LAMBERT, MANZO, MAECK) et les conseils juridiques.
  • Au total, 14 personnes étaient présentes.

Plan de l'Expertise

1. Liste des présences
2. Recueil des pièces
3. Examen des pièces
4. Préambule
5. Rappel des faits
6. État antérieur pertinent
7. Interrogatoire et doléances
8. Examen clinique
9. Questions et discussion
10. Conclusion

Parties Impliquées

Parties Demanderesses

• Mme Christine DERWEDUWEN (expertisée)
• Monsieur Gerard BROGNET (époux)
• Conseils juridiques : Me Dominique MAYERUS, représenté par Me Pascal STAQUET et Me Nastassja LORIAUX

Parties Défenderesses

• Association Mutuelle Médicale d'Assurances (AMMA)
• Dr Françoise LAMBERT

Ce document résume les éléments clés relatifs à l'expertise judiciaire, soulignant les missions de l'expert et les détails de la rencontre avec les parties concernées.