Résumé de l'Expertise Judiciaire

Objet

• Expertise judiciaire désignée par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles le 25 septembre 2015.
• Remplacement de l'expert initial, Dr Paul VAN CAMP.

Mission de l'Expert

L'expertise consiste à accomplir les tâches suivantes, reprises du jugement du 17 janvier 2013 :

1. Examen médical de Madame DERWEDUWEN :

   • Prise de connaissance du dossier médical et des antécédents.
   • Interrogation des intervenants (stomatologue, orthodontiste, dentiste traitante) et de la patiente.

2. Clarification des attentes de la patiente :

   • Évaluer les souhaits de Madame DERWEDUWEN durant le traitement.

3. Description des traitements reçus :

   • Détails des soins prodigués par le Dr LAMBERT, Mme MAECK et M. MANZO.

4. Évaluation de la qualité des soins :

   • Analyser si les soins fournis étaient conformes aux standards professionnels.

5. Identification des séquelles potentielles :

   • Évaluer les conséquences d'éventuels manquements professionnels.

6. Détermination de l'état de santé :

   • Établir la date de consolidation et le taux de validité ou d'incapacité.

7. Analyse des préjudices :

   • Distinguer le pretium doloris, préjudice esthétique, etc.

8. Évaluation des besoins en prothèses :

   • Déterminer si prothèses nécessaires et précisions sur celles-ci.

9. Réponse aux questions des parties :

   • Répondre à toutes les interrogations écrites en lien avec la mission.

Détails de la Réunion d'Expertise

• Date : 20 septembre 2016 à 15h30.
• Lieu : CHwapi, service de stomatologie, Tournai.
• Participants :
  • Parties : Mme Christine DERWEDUWEN et son époux, leurs conseils juridiques et médicaux.
  • Intervenants médicaux : Dr LAMBERT, M. MANZO, Mme MAECK.
  • Total de 14 personnes présentes.

Plan de l'Expertise

1. Liste des présences.
2. Recueil des pièces.
3. Examen des pièces.
4. Préambule.
5. Rappel des faits.
6. État antérieur pertinent.
7. Interrogatoire et doléances.
8. Examen clinique.
9. Questions et discussion.
10. Conclusion.

Liste des Parties Présentes

• Parties Demanderesses :

  • Mme Christine DERWEDUWEN.
  • M. Gerard BROGNET (époux).
  • Conseils juridiques et médicaux : Me Dominique MAYERUS (absent, représenté par Me Pascal STAQUET & Me Nastassja LORIAUX), Dr Aurélie SMIDTS, Mme Fabienne ACKERMANS.

• Parties Défenderesses :

  • Association Mutuelle Médicale d'Assurances (AMMA).
  • Dr Françoise LAMBERT.

Ce résumé présente les éléments clés de l'expertise judiciaire tout en respectant un style professionnel et clair pour une meilleure compréhension des enjeux et des participants impliqués dans le processus.